Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006 <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

NOR : DOMA0500064Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2006, édition électronique, texte 61, aux signataires en ce qui concerne le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au lieu de : « R. Samuel », lire : « V. Berjot ».